CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Serveur Minecraft Cuberis

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cuberis, personne physique, propose à la vente des produits numériques utilisables exclusivement sur le serveur Minecraft Cuberis, accessible à l’adresse suivante :
cuberis.minesr.com

Les produits proposés n’ont aucune valeur réelle en dehors du serveur.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un particulier (consommateur) sur la boutique du serveur Cuberis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cuberis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Conditions d’accès

Les produits sont accessibles à toute personne disposant :

• d’un compte Minecraft valide,

• d’un accès au serveur Cuberis,

• de la capacité juridique de contracter.

Les mineurs déclarent agir avec l’autorisation de leur représentant légal.

Article 4 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

Article 5 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés, incluant notamment :

• des grades,

• des clés de caisses,

• des avantages ou fonctionnalités virtuelles.

Ces produits :

• sont liés au compte Minecraft du client,

• ne sont ni échangeables ni transférables,

• n’ont aucune valeur monétaire réelle,

• sont utilisables uniquement sur le serveur Cuberis.

Cuberis se réserve le droit de modifier ou supprimer tout produit pour des raisons techniques ou d’équilibrage du jeu.

Article 6 – Commande et livraison

Les commandes sont effectuées en ligne via la boutique du serveur.

Le paiement est réalisé via la plateforme PayPal.

Après validation du paiement, les produits sont livrés automatiquement et immédiatement en jeu.

Le client est seul responsable de l’exactitude du pseudonyme Minecraft renseigné lors de la commande.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Cuberis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification ultérieure des prix.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client :

• accepte la livraison immédiate du contenu numérique,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après la livraison du produit.

Article 9 – Règlement du serveur et sanctions

L’accès au serveur est soumis au respect du règlement en vigueur.

En cas de :

• triche,

• exploitation de bugs,

• non-respect du règlement,

• comportement nuisible,

Cuberis se réserve le droit d’appliquer toute sanction appropriée, pouvant aller jusqu’au bannissement définitif, sans préavis.

Article 10 – Suppression des produits en cas de sanction

En cas de sanction ou de bannissement :

• les produits, grades ou avantages achetés peuvent être suspendus ou supprimés,

• aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le client accepte que cette suppression soit une conséquence normale du non-respect des règles.

Article 11 – Responsabilité et disponibilité

Cuberis ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au serveur.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• maintenance,

• panne,

• mise à jour,

• force majeure,

• interruption temporaire ou définitive du serveur.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Article 12 – Durée des avantages

Sauf mention contraire, les produits sont valables :

• tant que le serveur est en ligne,

• tant que le compte du client n’est pas sanctionné.

Cuberis peut modifier les fonctionnalités ou avantages pour des raisons d’équilibrage, sans droit à remboursement.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont :

• le pseudonyme Minecraft,

• l’adresse e-mail du client.

Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, du compte et à la livraison des produits.

Les données ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires de paiement (PayPal).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les clients situés hors de France.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.